Politique de confidentialité
Inversiones Industriales Serpis S.L. (ci-après, la Société) est particulièrement sensible à la protection des données personnelles des Utilisateurs des services du site web. Par le biais de cette Politique de confidentialité (ci-après, la Politique), l’Entreprise informe les UTILISATEURS des sites web : https://www.aquaclean.com, des utilisations qui sont faites des données personnelles collectées sur le site web, afin qu’ils puissent décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier cette Politique afin de l’adapter aux nouvelles législations, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l’entreprise. Toute modification sera annoncée avec un préavis suffisant, afin que vous soyez pleinement conscient de son contenu.
RESPONSABLE
Le responsable du traitement des données personnelles est : Inversiones Industriales Serpis S.L.
Adresse professionnelle : Ctra. Alicante 76, 03801 Alcoy (Alicante- Espagne)
Internet : https://www.aquaclean.com,
E-mail : RGPD@aquaclean.com
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par les sociétés Inversiones Industriales Serpis ; Antecuir ; Interfabrics ; Aquaclean Poland ; Serpiscolor ; Pascual y Bernabeu ; Grafer et Textiles Pascual ; ci-après dénommées Aquaclean Group. La collecte de ces données a pour but :
Gestion des clients et des fournisseurs Aquaclean Group
Prestation des services demandés.
Gestion des achats sur notre site Web.
Participation des utilisateurs à des promotions commerciales, bons de réduction, etc. ….
Réalisation de statistiques et d’études de marché.
Envoi de communications commerciales.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données personnelles fournies seront conservées pendant la période correspondante afin de respecter les obligations légales, ou si la personne concernée demande leur suppression et a le droit de le faire.
LÉGITIMITÉ
La société est autorisée à traiter des données à caractère personnel sur la base du consentement donné par la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données.Ce site web contient des hyperliens qui permettent au visiteur de se rendre sur d’autres pages. L’entreprise n’assume aucune responsabilité quant à la politique de protection des données éventuellement adoptée dans ces liens.
CIBLE
Le groupe Aquaclean ne cède pas ses données à des tiers en général, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour l’organisation de certaines activités ou la prestation de services.Dans tous les cas, les transferts envisagés sont régularisés par la signature de contrats, et l’entité cessionnaire ne peut pas utiliser les informations transférées à des fins autres que celles établies par le groupe Aquaclean.
DROITS DES UTILISATEURS
La personne concernée par les données personnelles peut, dans tous les cas, exercer les droits qui lui reviennent, conformément au RGPD, et qui sont les suivants :
- Droit de demander l’accès aux données personnelles concernant la personne concernée.
- le droit de demander sa rectification ou son effacement (droit à l’oubli).
- Le droit de demander la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- L’intéressé peut exercer ces droits par le biais d’une demande accompagnée d’une photocopie de son document national d’identité, en précisant lequel de ces droits il souhaite exercer, envoyée à l’adresse suivante :
Ctra de Alicante, 76 03801
Alcoy (Alicante-Espagne).
Ou par courriel à RGPD@aquaclean.com
LES MESURES DE SÉCURITÉ
Le groupe Aquaclean mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru.
UTILISATION DE COOKIES
Nous vous informons que aquaclean.com utilise des cookies d’analyse afin d’obtenir des informations sur le type de navigation que vous effectuez, les rubriques que vous utilisez le plus, les produits consultés, le temps d’utilisation, la langue, etc. et des cookies techniques, afin d’améliorer la fonctionnalité du site web. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies (lien vers la politique en matière de cookies).
CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION
L’entreprise se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouveaux développements législatifs ou jurisprudentiels ainsi qu’à ceux qui peuvent découler des codes standards existants en la matière ou pour des raisons d’entreprise.
Ces modifications seront communiquées avec le préavis nécessaire sur notre site web, sans préjudice de la réclamation du consentement nécessaire des personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas considéré comme ayant été accordé conformément aux termes de la présente politique.
Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires concernant ces règlements, vous pouvez les adresser à RGPD@aquaclean.com.
1) INFORMATIONS GÉNÉRALES AVIS LÉGAL
Veuillez lire attentivement l’avis légal suivant concernant le site aquaclean.com.
1.1 Données d’identification du prestataire de services de la société de l’information
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
Ce portail est la propriété de :
Inversiones Industriales Serpis S.L.
CIF : ESB-53329173
Adresse : Ctra de Alicante, 76 03801 Alcoy (Alicante-Espagne)
Internet : https://www.aquaclean.com,
E-mail : RGPD@aquaclean.com
1.2 Acceptation et validité des conditions générales et particulières
Tant la navigation que l’utilisation et/ou la commande de l’un des produits proposés sur ce site vous confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent votre acceptation pleine et entière de chacune des Conditions Générales et, le cas échéant, des conditions spécifiques en vigueur au moment où vous accédez au site en tant qu’Utilisateur.
La société se réserve le droit d’étendre et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que de suspendre temporairement, de la même manière, la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1.- Obligations d’utilisation
En général, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve d’une diligence adaptée à la nature du service dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser ce site Web de manière à entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, la propriété ou les droits du propriétaire Inversiones Industriales Serpis S.L., des autres utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers.
En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction de l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément à la section précédente, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation de ce site Web, à : Inversiones Industriales Serpis S.L.
Dans le cas où ils sont fournis, l’utilisateur doit protéger correctement le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » fournis par Inversiones Industriales Serpis S.L., en tant qu’éléments d’identification et d’habilitation pour l’accès aux différents services offerts sur le site Web, en s’engageant à ne pas céder leur utilisation ou à permettre leur accès à des tiers, en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation inappropriée.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web ou à partir de celui-ci toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la législation espagnole en vigueur et à celle de son pays de résidence.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre fichier pouvant causer des dommages ou tout type d’altération au site web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux Nom de l’entreprise de tout utilisateur, ou en général de tout tiers, pouvant empêcher le fonctionnement normal de ce dernier.
Ne pas détruire, altérer, utiliser à d’autres fins, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, en général, les fichiers, la raison sociale des utilisateurs ou des tiers.
L’entreprise peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui peuvent être incluses, en publiant ces modifications sur le site Web afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance.
2.2.- Exonération de responsabilité
L’entreprise n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter :
En général, en ce qui concerne l’utilisation inappropriée de son site web. L’utilisateur doit en faire un usage approprié, conformément aux termes et conditions susmentionnés, et le propriétaire ne sera pas tenu responsable de toute utilisation inappropriée.
En ce qui concerne d’éventuelles déficiences techniques. L’entreprise n’est en aucun cas responsable des altérations du service causées par des défauts du réseau électrique, du réseau de connexion des données, du serveur ou de tout autre service.
Concernant l’accès de tiers à son système. L’entreprise adoptera les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations auxquelles elle accède, mais elle ne sera pas responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèdent aux données susmentionnées.
L’entreprise investit constamment dans des moyens technologiques visant à minimiser le risque de virus et de logiciels similaires ainsi que de contenus non autorisés dans ses systèmes d’information. Malgré cela, l’utilisateur est conscient qu’il doit adopter ses propres mesures visant à minimiser les dommages causés par les logiciels non autorisés, les virus, les chevaux de Troie et tout type de logiciel connu sous le nom de malware, en exonérant l’entreprise de toute responsabilité pouvant découler du confinement des malwares dans les traitements fournis sur ce site Web.
2.3.- Utilisation d’hyperliens
Les utilisateurs d’Internet qui souhaitent introduire des liens de leurs propres sites Web vers la page Web doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de ces conditions n’entraîne les responsabilités dérivées de la loi.
Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale du site, mais ne pourra en aucun cas le reproduire (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.). Conformément à la législation en vigueur à tout moment, il est interdit dans tous les cas de créer des cadres (frames) de quelque nature que ce soit qui entourent le site ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site et, en tout état de cause, lorsqu’ils sont visualisés avec des contenus extérieurs au site de telle sorte que : (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d’imitation ; (III) serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de l’entreprise ; ou (IV) soit, de toute autre manière, interdite par la législation en vigueur.
La page qui introduit le lien ne peut faire aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur la société, sa direction, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit.
En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que l’Entreprise a donné son accord à l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
Il est interdit d’utiliser tout mot, graphique ou marque mixte ou tout autre signe distinctif Nom de la société sur le site web de l’expéditeur, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par La Société et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site web soit autorisé de la manière établie dans la présente clause.
La page qui établit le lien doit se conformer fidèlement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou établir un lien vers son propre contenu ou celui de tiers qui : (I) est illégal, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.) ; (II) induit ou peut induire l’utilisateur à croire faussement que la société souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit des idées, des manifestations ou des expressions, licites ou illicites, de quelque nature qu’elles soient.L’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser des informations qui, selon lui, sont inappropriées ou non pertinentes par rapport à l’activité du lieu, au contenu et à l’objet du site web de l’expéditeur ; (II) induisent ou pourraient induire chez l’utilisateur l’idée fausse que la société souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, les déclarations ou les expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site web tout hyperlien (ci-après, « lien ») dirigé vers un site web qui contient des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
2.4.- Propriété intellectuelle et industrielle
La structure, la conception et la forme de présentation des éléments disponibles sur ce site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y figurent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par (nom de l’entreprise) ou pour lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.
La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés dans la section précédente sont interdites. Leur publication sur d’autres sites web ou sur d’autres supports numériques ou écrits requiert l’autorisation expresse du propriétaire du site web et, dans tous les cas, doit faire explicitement référence à la titularité des droits de propriété intellectuelle susmentionnés d’Inversiones Industriales Serpis S.L..
L’utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.
Sauf autorisation expresse de Inversiones Industriales Serpis S.L., les liens vers des « pages finales », des « cadres » et toute autre manipulation similaire ne sont pas autorisés. Les liens doivent toujours renvoyer à la page principale ou à la page d’accueil du site web.
2.5.- Juridiction et législation applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
L’entreprise et l’utilisateur, quel que soit leur domicile, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux d’ALCOY pour toutes les questions qui peuvent se poser ou les actions qui peuvent être intentées découlant de la prestation du service du site Web et de ses services et contenus et concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des dispositions prévues dans les présentes.
